Article 1 / Prix

Les prix s’entendent en € (euros) nets et sans escompte pour nos marchandises, au départ de notre siège en France à Théding 57450.

 Nos solariums, sêche-couvertures et autres accessoires sont vendues sur devis, les prix  sont soumis à l’index des prix du fournisseur anglais DriMee UK et peuvent être réévalués sans préavis. 

Article 2 / Devis

Les devis sont établis sans frais pour l’acheteur, sauf cas spéciaux et sont caducs de plein droit à l’expiration d’un délai de 15 jours.

Article  3 / Délais

Le retard dans les délais ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité, sauf convention expresse et écrite.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en cas de commande d’un appareil qui ne serait pas disponible immédiatement dans nos locaux français.

Les délais de livraison sont prorogés de plein droit pour cause de force majeure ou cause extérieure à nous, tels que : grève générale ou partielle, lock-out, épidémie, arrêt des transports, manque de force motrice, incendie, inondation, et d’une manière générale toutes circonstances entraînant le chômage total ou partiel de nos usines ou de celles de nos fournisseurs.

Article 4 / Expédition 

Les expéditions sont effectuées en port dû.

En cas d’avarie lors de la réception du matériel il incombe au destinataire de le mentionner au transporteur et de nous le signaler immédiatement par téléphone, mail ou lettre R+AR dans les 2 jours suivant la réception.

Les livraisons sont effectuées en France continentale. Autre destination, merci nous contacter avant toute commande.

Article 5 / Paiement

Le paiement de nos marchandises se fait comptant. 

Les moyens de paiement acceptés sont: 

            – virement bancaire / carte de crédit

            – chèque (l’expédition ne sera faite qu’une fois le paiement encaissé)

            – espèces (uniquement en cas de remise en main propre de la marchandise, et dans la limite légale de 1000€)

Toutes nos factures sont payables à notre siège social.

En cas de paiement fractionné, le défaut de paiement à une échéance entraîne l’exigibilité du solde des autres échéances relatives à la même affaire. Pour les modalités de paiement en plusieurs fois, 

Conformément aux dispositions des articles ci-dessus de nos conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, le transfert à son profit, à la propriété des marchandises énumérées ci-dessus est suspendue jusqu’au paiement intégral du prix.

Il devra en assurer, à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien, dès la livraison.

De plus, l’acheteur devra veiller à la bonne conservation des codes d’identification apposés par le vendeur sur les marchandises.

Conformément aux mentions des documents de vente : l’acheteur sera tenu de s’opposer par tous moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscations ou procédures équivalentes.

Il devra, dès qu’il en aura eu connaissance, en aviser le vendeur pour lui permettre de  sauvegarder ses intérêts.

À défaut de paiement à la date d’exigibilité de toute somme due en vertu du contrat de vente, comme en cas d’inexécution de l’un ou quelconque des engagements de l’acheteur, le contrat de vente sera résolu de plein droit, si bon semble au vendeur, sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire 8 jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.

La reprise par le vendeur des biens revendiqués impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause, de l’indisponibilité du bien concerné.

Article 6 / Rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à Notre Société sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il vous est recommandé d’indiquez par email : Votre nom, votre numéro de commande, la date de commande ainsi que les raisons vous poussant à annuler votre commande.

L’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre entrepôt logistique, à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de retour.

La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

En cas de rétractation de l’acheteur, notre Société lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, hors frais de livraison.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Notre Société procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent.

Article 7 / Garantie

Exécution de la garantie : la présente garantie n’est valable qu’après le complet paiement de toutes les marchandises.

Nos marchandises sont garanties contre tout défaut de matière  pendant 12 mois à compter de la mise à disposition, sauf dans les cas de négligence, mauvais entretien ou utilisation incorrecte de la part de tout utilisateur.

Cette garantie est strictement limitée à l’échange pur et simple en nos usines des pièces reconnues défectueuses sans indemnité d’aucune sorte pour main d’œuvre de démontage, remontage, immobilisation, frais de transport, etc.

Sont exclus de la garantie, les défauts dus à la mauvaise utilisation constatée du matériel.

Article 7 bis / Exclusion de garantie

Le choix, la destination et l’utilisation des produits commandés sont sous la responsabilité du client qui assume le risque de cet usage. 

Nos solariums correspondent à une majorité d’équidés, cependant nous tenons à rappeler que de manière générale les chevaux doivent faire l’objet d’une surveillance rapprochée et constante. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsable du comportement imprévisible d’un équidé lors de l’utilisation de l’un de nos appareils.

Le client reconnaît par la signature des présentes être avisé et renseigné sur la nature du produit et renonce à tous recours dans ce cas précis.  

Le client lors de l’achat s’engage à fournir les informations nécessaires sur l’utilisation des produits, afin d’établir un devis de produit adapté. 

Toute utilisation inappropriée des produits, toute modification technique par apport, retranchement, altération ou remplacement de pièces du propre chef du client, engage son entière responsabilité.

Article 8 / Contestation

En cas de contestation, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Nancy.

Article 9 / Dispositions générales

Conditions d’entretien :

Les fournitures doivent être entretenues par l’acquéreur pour être conservées dans un état  d’intégrité et de fonctionnalité 

Les présentes conditions générales de vente sont valables nonobstant toutes clauses contraires de la part de l’acheteur.

Article 10 / Réserve de propriété

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété.

En conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.